Distributions : Estimations et facteurs d’imposition

Les liens ci-dessous mènent aux facteurs fiscaux des distributions annuelles pour les fonds communs parrainés par Mackenzie, qu'ils soient structurés en fiducie ou en catégorie société. Les renseignements sont classés par année civile et correspondent à la distribution globale versée par un fonds, les composantes imposables de la distribution et le montant de tout remboursement de capital. Ces chiffres servent à produire les reçus fiscaux pour les comptes non enregistrés. Chaque année, avant la publication des facteurs fiscaux des distributions actuelles, des estimations sont publiées à titre de référence.

Année civile Fiducies de fonds communs Fonds de Catégorie société *
2023 Distributions pré-fusion
Facteurs fiscaux des distributions
s.o.
2022 Facteurs fiscaux des distributions
s.o.
2021 Distributions pré-fusion
Facteurs fiscaux des distributions
Facteurs fiscaux des distributions
Facteurs de distribution de dividendes ordinaires
Facteurs de distribution de gains en capital
2020 Distributions pré-fusion
Distribution de gains en capital de fin d'année
Distribution de dividendes de fin d'année
2019 Facteurs fiscaux des distributions Distribution de gains en capital de fin d'année
Distribution de dividendes de fin d'année
2018 Facteurs fiscaux des distributions Distribution de gains en capital de fin d'année
Distribution de dividendes de fin d'année
2017 XLSX XLSX
XLSX
2016 XLSX XLSX
2015 XLSX XLSX
2014 XLSX s.o.
2013 PDF s.o.
2012 PDF s.o.
2011 PDF s.o.
2010 PDF s.o.

 

Ressources

Livre blanc - Guide sur les distributions des fiducies de fonds commun de placement

 

Les estimations de distribution sont basées sur des approximations et des renseignements qui ne reflètent pas l’année d’imposition complète des fonds. Les distributions de fin d’année réelles des fonds seront déterminées à la fin de l’année d’imposition actuelle et pourraient différer considérablement des montants indiqués aux présentes pour diverses raisons, dont des événements survenus depuis ces estimations et des variations résultant du processus d’estimation.. La composition estimée des estimations de distribution présentées est aussi soumise à des variations importantes et pourrait différer sensiblement des facteurs réels utilisés en bout de ligne aux fins de déclaration fiscale en raison de cette variabilité et étant donné que les facteurs fiscaux réels tiennent également compte du montant et de la nature d’autres distributions versées précédemment par les fonds pendant l’année d’imposition en cours.

Si une fonds ou une série ne figure pas dans le fichier des estimations de distribution, c’est parce que Placements Mackenzie ne prévoit pas verser une distribution de fin d’année pendant l’année d’imposition en cours.

Les estimations de distribution incluent une indication du pourcentage de la valeur liquidative par part du fonds représentée par chaque estimation de distribution. La distribution réelle en tant que pourcentage de la valeur liquidative par part du fonds est soumise à des variations significatives; il ne faut pas se fier à ces pourcentages indicatifs.

Le versement de distributions n'est pas garanti et leur montant peut fluctuer. Il ne faut pas le confondre avec la performance ou le taux de rentabilité ou de rendement d'un fonds. Si les distributions que verse un fonds sont plus élevées que sa performance, votre placement initial diminuera. Les distributions qui vous sont versées du fait qu'un fonds a réalisé des gains en capital et perçu un revenu et des dividendes sont imposables entre vos mains l'année de leur versement. Votre prix de base rajusté sera réduit par le montant de tout remboursement de capital. Si le prix de base rajusté tombe au-dessous de zéro, vous devrez payer l’impôt sur les gains en capital sur le montant négatif.

Pour les fonds souscrits au moyen des fonds avec option de règlement en dollars américains, Mackenzie détermine le montant en dollars américains de chaque distribution en prenant le montant en dollars canadiens et en le convertissant en un montant en dollars américains en utilisant le taux de change le jour du versement de la distribution.

Placements Mackenzie fournit des estimations de distributions à titre d’information seulement. Ces estimations ne doivent en aucune façon être interprétées comme un conseil juridique ou fiscal donné à une personne en particulier.

*Les fonds constitués en fiducie gérés par Placements Mackenzie devraient verser des distributions de fin d’année le 20 décembre et le 31 décembre ou aux environs de ces dates pour les fonds dont la fin d’année aux fins de l’imposition est le 15 décembre et le 31 décembre, respectivement.