Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré qui vous permet, en tant qu’acheteurs potentiels d’une première habitation, d’épargner à l’abri de l’impôt pour acquérir votre première habitation.

Mackenzie accepte depuis la mi-juin 2023 les ouvertures de CELIAPP pour les comptes d’intermédiaires. Veuillez communiquer avec votre courtier pour ouvrir un CELIAPP pour compte d’intermédiaire comprenant des placements dans des produits Mackenzie.

Mackenzie prévoit offrir des comptes CELIAPP administrés par Placements Mackenzie (comptes au nom du client) à partir de novembre 2023.

Veuillez remplir la Demande d’adhésion à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de Mackenzie pour ouvrir un nouveau régime et l’Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés pour transférer un CELIAPP (ou RER) existant d’un autre fournisseur. 

Critères d’admissibilité :

• Résider au Canada
• Être acheteur d’une première habitation
• Être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité de la province ou du territoire de résidence) et d’au plus 71 ans, et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

Aux fins de l’ouverture d’un CELIAPP, on considère qu’une personne est un acheteur de première habitation si, à aucun moment au cours de l’année civile en cours avant l’ouverture du compte ou en tout temps au cours des quatre années civiles précédentes, elle n’a habité dans une habitation admissible (ou dans ce qui serait une habitation admissible si elle était située au Canada) qui a été son lieu principal de résidence et pour laquelle un ou l’autre des énoncés ci-dessous s’applique :

• Elle était propriétaire ou copropriétaire de l’habitation;
• Son époux ou son conjoint de fait est propriétaire ou copropriétaire de l’habitation (au moment de l’ouverture du compte).

Aux fins du CELIAPP, le terme « habitation admissible » s’entend d’une habitation située au Canada et comprend les habitations déjà construites et celles qui sont en cours de construction. Les habitations ci-dessous sont admissibles :

• Maisons unifamiliales
• Jumelés
• Maisons en rangée
• Maisons mobiles
• Appartements en copropriété
• Appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble
• Une part dans une coopérative d'habitation qui donne à une personne, en tant que propriétaire, une participation au capital et le droit de posséder un logement

Comptes d’intermédiaire : Tous les fonds de placement de Mackenzie, quelle que soit la série, sont admissibles, sauf le Fonds d’infrastructures privées Mackenzie Northleaf et le Fonds mondial de capital-investissement Mackenzie Northleaf.

Comptes administrés par Placements Mackenzie (comptes au nom du client) : Tous les fonds communs de placement de Mackenzie, quelle que soit la série, sont admissibles, sauf le Fonds d’infrastructures privées Mackenzie Northleaf, le Fonds mondial de capital-investissement Mackenzie Northleaf et tous les fonds en dollars américains.

Les FNB de Mackenzie exigent la création de comptes de courtage pouvant négocier des parts de FNB. Les FNB de Mackenzie ne sont pas admissibles à être détenus dans des comptes administrés par Placements Mackenzie (comptes au nom du client).

Veuillez consulter le prospectus de Mackenzie pour vérifier si un fonds de votre choix constitue un placement admissible à un régime enregistré.

Le titulaire d’un CELIAPP doit être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité de la province ou du territoire de résidence) et respecter les autres critères d’admissibilité. Les parents ne peuvent pas ouvrir de compte CELIAPP au nom de leurs enfants, même si ces derniers ont plus de 18 ans.

Il n’existe pas de CELIAPP de conjoint et un CELIAPP ne peut avoir plus d’un titulaire. Les personnes mariées peuvent ouvrir des comptes CELIAPP distincts et utiliser les deux pour l’achat de leur première habitation. Un particulier peut aussi faire don de fonds à son époux ou son épouse, qui cotise ensuite au CELIAPP. Bien que l’attribution s’applique généralement aux dons aux époux, il existe une exception pour les CELIAPP qui n’attribuent aucun revenu ou gain en capital  à l’époux ou l’épouse donataire. De plus, au moment du retrait, seul le titulaire du compte est tenu de déclarer le revenu et de payer l’impôt (s’il y a lieu). Aucune partie d’un retrait n’est assujettie à l’attribution.

Reportez-vous à la réponse de la question 3.

Non, seuls les résidents canadiens sont admissibles à l’ouverture d’un compte CELIAPP.

Les non-résidents peuvent continuer de contribuer à un CELIAPP, mais ils ne peuvent faire de retrait admissible pour construire ou acheter une habitation admissible à titre de non-résidents.

S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, ils peuvent ouvrir un CELIAPP. Pour être admissible, un particulier doit :

• Être résident du Canada;
• Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
• Satisfaire à d’autres critères d’admissibilité, énoncés à la question 3.

En vertu de la réglementation fiscale américaine, les citoyens américains sont généralement imposés sur leur revenu et leurs gains réalisés dans d’autres pays. Le revenu et les gains réalisés dans des comptes enregistrés au Canada sont imposés aux États-Unis, sauf ceux des REER et des FERR. Veuillez consulter votre conseiller en fiscalité américaine si vous avez des questions sur la fiscalité des CELIAPP.

Contrairement à ceux d’un REER, les droits de cotisation au CELIAPP sont déterminés pour chaque titulaire de compte et non selon son revenu. Le plafond de cotisation annuelle pour un CELIAPP est de 8 000 $ dès l’année de l’ouverture du compte, et le plafond cumulatif est de 40 000 $ pour chaque titulaire de compte.

Le plafond de cotisation de 8 000 $ par année civile pour un CELIAPP comprend les cotisations directes et les transferts. Les transferts depuis un REER réduiront le plafond de cotisation au CELIAPP sans rétablir celui du REER. 

Bien que les cotisations au CELIAPP puissent être déductibles de l’impôt sur le revenu et les prestations du titulaire du compte, aucun transfert depuis un REER vers un CELIAPP n’est déductible.

L’investissement minimal requis dépend du fonds et de la série. Veuillez consulter les Aperçus des fonds pour obtenir de plus amples renseignements. 

Seuls les titulaires du compte peuvent cotiser à leur CELIAPP et réclamer les avantages fiscaux. Les parents peuvent envisager de faire don de fonds à leurs enfants, qui cotisent ensuite à leur CELIAPP. Ce sont les enfants, et non les parents, qui auront droit aux déductions fiscales. 

Seuls les titulaires du compte peuvent cotiser à leur CELIAPP et réclamer les avantages fiscaux. Les particuliers peuvent faire don de fonds à leur époux ou épouse, qui peut ensuite cotiser à son CELIAPP.

Pour une année donnée, il faut calculer le moindre de l’une des trois sommes suivantes :

• 8 000 $
• Le montant des droits de cotisation à votre CELIAPP pour la ou les années précédentes en excès de toutes les cotisations et de tous les transferts faits à votre CELIAPP au cours de la ou des années précédentes
• 0 $ si votre CELIAPP a été ouvert pendant l’année en cours (contrairement à un CELI, les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’ouverture du régime)

Le report prospectif maximal pour l’année en cours est égal aux droits de cotisation inutilisés du CELIAPP à la fin de l’année précédente, jusqu’à un maximum de 8 000 $. Par exemple, Jean a ouvert un CELIAPP en 2023 et y a versé 5 000 $. En 2024, il peut cotiser jusqu’à 11 000 $, ce montant comprend le solde de 3 000 $ de l’année 2023, en plus du plafond de cotisation de 8 000 $ pour l’année 2024. 

On considère qu’une personne est un acheteur de première habitation si, à aucun moment au cours de l’année civile en cours avant le retrait (à l’exception des 30 jours précédant immédiatement le retrait) ou en tout temps au cours des quatre années civiles précédentes, elle n’a habité dans une habitation admissible (ou dans ce qui serait une habitation admissible si elle était située au Canada) qui a été son principal lieu de résidence dont elle était propriétaire ou copropriétaire.

Un retrait admissible est un retrait d’un CELIAPP qui satisfait à toutes les conditions ci-dessous :

• Le titulaire du compte remplit et soumet le formulaire de l’ARC RC725, Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP.
• Le titulaire du compte doit être un acheteur de première habitation. 
• Le titulaire du compte doit avoir une entente écrite indiquant qu’il achète ou fait construire une habitation admissible dont la date d’acquisition ou de fin de la construction précède le 1^er octobre de l’année suivant la date du retrait.
• Le titulaire du compte ne doit pas avoir acquis l’habitation admissible plus de 30 jours avant de faire le retrait.
• Le titulaire du compte doit être un résident du Canada dès le moment où il effectue le premier retrait admissible de l’un de ses CELIAPP jusqu’à la première des deux occurrences suivantes, soit l’acquisition de l’habitation admissible ou la date de son décès.
• Le titulaire du compte doit occuper ou avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible pour en faire son principal lieu de résidence au plus tard un an après son achat ou sa construction.

Si une condition ou plus n’est pas respectée au moment du retrait, ce dernier sera traité comme un retrait imposable et le titulaire du compte doit l’inclure à titre de revenu dans sa déclaration de revenu et de prestations pour l’année du retrait.

Un particulier doit être un acheteur de première habitation et respecter d’autres conditions énoncées à la Partie A du formulaire de l’ARC RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP. 

Si le titulaire du compte satisfait aux critères associés au retrait admissible, le retrait sera non imposable. Tout autre retrait non admissible pourrait être imposable.

Les titulaires de compte peuvent envisager de transférer tout montant résiduel d’un CELIAPP dans un REER avec impôt différé. 

Oui. Il est possible de retirer des fonds d’un CELIAPP et d’un RAP et de combiner les montants pour acheter une première habitation.

Il n’y a pas de période requise pendant laquelle les fonds doivent rester dans le CELIAPP avant qu’on puisse en effectuer le retrait. En cela, le CELIAPP diffère du RAP, pour lequel les cotisations au REER doivent rester dans le compte au moins 90 jours avant qu’on puisse en effectuer le retrait pour les appliquer au régime.

L’ARC impose des pénalités pour les cotisations excédentaires. Cette pénalité s’élève à 1 % et est évaluée mensuellement. La pénalité fiscale s’applique dès que les cotisations au CELIAPP excèdent les droits de cotisation. Les titulaires de compte doivent retirer les cotisations excédentaires pour que la pénalité fiscale cesse de s’accumuler. Autrement, la pénalité continuera de s’appliquer jusqu’à ce que de nouveaux droits soient générés.

Deux options sont possibles :

• Transférer les fonds du CELIAPP dans un REER sans utiliser les droits de cotisation disponibles ou sans verser de cotisation excédentaire au compte REER.
• Retirer (retrait en espèce ou transfert dans un CELI ou un compte non enregistré) les fonds du CELIAPP. En pareil cas, cependant, le retrait est assujetti à l’impôt. 

La période de participation maximale commence à l’ouverture du compte et se termine le 31 décembre de l’année de la première des occurrences ci-dessous :

• Le 15^e anniversaire de l’ouverture du premier CELIAPP.
• Le 71^e anniversaire du titulaire du compte.
• L’année qui suit le premier retrait admissible du CELIAPP.